Le médiateur auprès de la Fédération
Nationale des Banques Populaires

Le service de médiation des clients particuliers

Périmètre d’intervention du médiateur

En tant que médiateur auprès de la FNBP je traite les litiges des clients personnes physiques (particuliers) n’agissant pas pour des besoins professionnels, portant sur les produits et services distribués par les Banques adhérentes du service de médiation auprès de la FNBP en matière :Cas particuliers :

Les litiges exclus de mon périmètre d’intervention

  • les performances des produits liées aux évolutions des marchés financiers < Le site du médiateur de l'AMF
  • les contrats d’assurance commercialisés pour le compte d’une compagnie d’assurances < Le site du médiateur de l'assurance
  • Les services non bancaires et non financiers (tels que les services à la personne)
  • la politique commerciale et tarifaire des Banques adhérentes du service de médiation auprèsde la FNBP : décision de distribuer ou non un produit ou un service bancaire - liberté de contracter ou de rompre une relation contractuelle - liberté de tarification.

Et pour les professionnels, entrepreneurs…

...d’autres solutions de médiation existent...

En savoir +

À savoir

Je ne pourrai pas examiner votre demande dans les cas suivants :

  • si votre demande intervient plus d’un an après votre réclamation écrite auprès de votre banque,
  • si votre dossier est déjà étudié (ou a déjà été étudié) par un autre médiateur,
  • si une procédure judiciaire se trouve déjà engagée pour trancher le litige vous opposant à votre banque,
  • si votre demande n’est pas formulée en français,
  • si votre demande n’entre pas dans mon champ de compétence.