Le médiateur auprès de la Fédération
Nationale des Banques Populaires

Le service de médiation des clients particuliers

Mentions légales du site

L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

1 Edition

Ce site web est édité par le médiateur de l'établissement.

Adresse : 76 - 78, Avenue de France 75204 Paris Cedex 13

2 Réalisation du site

Site conçu et développé par l’agence SQLI.

3 Hébergement du site

BPCE IT

Adresse : 12 RUE FERNAND BRAUDEL 75013 PARIS

Téléphone : +33 (0)1 84 95 15 07

4 Propriété intellectuelle

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est donc formellement interdit sans autorisation préalable du Médiateur de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site.

Toutes les marques citées sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de leur propriétaire.

5 Informations présentes sur le site

Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis.

Ces informations n’engagent pas contractuellement le Médiateur.

Le Médiateur décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

6 Dysfonctionnement et virus

Le Médiateur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

7 Sites liés

Le Médiateur décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

Le médiateur décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site web du médiateur.

8 Informations communiquées par les internautes

Le Médiateur est tenu à la confidentialité des pièces et informations qui lui sont transmises. L’utilisateur du site est entièrement responsable des données personnelles qu’il renseigne sur le formulaire en ligne.

En conséquence, le Médiateur décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie de ces données sur les pages du site et des conséquences pouvant en résulter.

L’utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques et limites d’Internet, hors du contrôle du site du médiateur et notamment de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de la journée, pouvant rendre l’accès au site difficile.

Lors de toute communication au moyen de réseaux informatiques, les données transitent sur des réseaux publics qui sont par essence accessibles à tous. En outre, les données circulent selon le cas par-delà les frontières, même quand l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Même dans le cas où les différents paquets de données transmis sont encryptés, l’expéditeur et le destinataire restent néanmoins lisibles. On ne peut donc pas exclure que des données envoyées de cette manière soient consultées par des tiers et qu’une prise de contact avec le site puisse en être déduite. De ce fait, nous ne pouvons donc pas assumer de responsabilité directe ou indirecte d’un éventuel préjudice causé à l’utilisateur ou à un quelconque tiers à l’occasion de l’utilisation du service.

Le Site ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’utilisation du Site.

Données à caractère personnel

Le Médiateur, collecte sur le présent site web les données à caractère personnel vous concernant en vue de faciliter l’analyse de la demande de médiation. Les données signalées par un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande. Le refus de communiquer tout ou partie de ces données peut entraîner le rejet de votre demande.

Ces données sont destinées au Médiateur responsable de traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement pour motifs légitimes que vous pouvez exercer par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité portant la signature du titulaire à l’adresse postale : Monsieur le Médiateur de la consommation auprès de la FNBP - 100 / 104, Avenue de France - 75646 Paris Cedex 13. Vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Médiateur attache la plus grande importance à la sécurité renforcée à mettre en place sur le présent site web (ainsi qu’à sa revue régulière) afin d’assurer une protection optimale de vos données personnelles.

Des précautions similaires sont prises également dans le cadre d’une externalisation de la mise en œuvre du site web.

Cookies et traceurs

Des cookies de session sont en place sur le site web en vue de faciliter vos différentes navigations sur le site. Les cookies sont supprimés dès la fin de la navigation sur le site.