LE MÉDIATEUR AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION
NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES

Pour les litiges sortant du champ de compétence de la médiateure auprès de la FNBP :

• Pour les litiges portant sur un placement financier : < Le site du médiateur de l’AMF
• Pour les litiges portant sur un produit d’assurance non lié directement à un produit ou service distribué par l’une des Banques Populaires adhérentes du service de médiation auprès de la FNBP (assurance habitation…) : < Le site du médiateur de l’assurance

Pour les professionnels :

• Le Médiateur du crédit aux entreprises : < http://www.mediateurducredit.fr
• Les entreprises peuvent saisir le Médiateur en déposant un dossier en ligne :
  < http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  

Pour les litiges avec un professionnel d’un autre état de l’Union européenne :

• Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :
  < https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
• Lien vers le site de la commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
  < http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm
• Centre européen des Consommateurs France
  Bahnhofsplatz 3 – 77694 KEHL – ALLEMAGNE
  Tél. 00 49 78 51 99 14 80 ou 0820 200 9999 (0,09 €/min.)
  E-mail : < service-juridique@cec-zev.eu
  
• Liste des médiateurs : < Lien vers la liste

Liens des textes mentionnés sur le site relatifs à la médiation de la consommation :

• Livre VI intitulé « règlement des litiges » Titre I « médiation » du Code de la consommation
• Articles L 316-1 et L 614-1 du Code monétaire et financier