Le médiateur auprès de la Fédération
Nationale des Banques Populaires

Le service de médiation des entrepreneurs individuels

Liens et publications utiles

Rapport annuel du médiateur auprès de la FNBP


Le médiateur des entrepreneurs individuels auprès de la FNBP rend compte de sa mission dans un rapport annuel d’activités public.

→ Rapport annuel (à venir en 2023) (PDF)

Pour les personnes morales (sociétés) et les entrepreneurs individuels

  • Pour les litiges portant sur un placement financier : < Le site du médiateur de l'AMF
  • Pour les litiges ne relevant pas de la commercialisation d’un contrat d’assurance par l'une des Banques Populaires adhérentes du service de médiation auprès de la FNBP
    mais portant exclusivement sur son application ou son interprétation : < Le site du médiateur de l'assurance

En juillet 2021, la Fédération Bancaire Française (FBF) a présenté à l’Observatoire du financement aux entreprises (OFE) ses conclusions et le Comité exécutif de la FBF a décidé d'inviter les adhérents à mettre en place cette médiation bancaire pour leurs clients professionnels, à compter de juillet 2022

Charte de la
médiation bancaire

La Charte de la Médiation bancaire détaille les conditions d'intervention du médiateur.

Voir la charte